En date du 19 juin 2018, la « chambre disciplinaire nationale » qui est une juridiction indépendante du conseil national de l’Ordre, a donné raison au Pr Henri Joyeux.
Cette instance a annulé la décision de radiation prise contre lui par la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon.
En 2014, le Pr Joyeux avait, à partir du site internet de « l’Institut pour la protection de la santé naturelle », invité le public à signer une pétition « demandant un moratoire » pour la mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique tendant à imposer la vaccination obligatoire à l’école des enfants, dès l’âge de neuf ans, contre les papillomavirus.
Et il avait aussi lancé une autre pétition afin d’obtenir de Marisol Touraine, alors ministre de la Santé que soit remis sur le marché un vaccin trivalent (DTP) correspondant aux seules vaccinations alors obligatoires.
Le professeur Henri Joyeux avait alors fait l’objet de poursuites disciplinaires visant à sanctionner les « manquements à la déontologie médicale »
En juin 2015, le Conseil national de l’Ordre des médecins décide de porter plainte contre le Pr Joyeux pour ces deux pétitions. La chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon prononçait alors la radiation du tableau de l’ordre du Pr Joyeux par une décision du 8 juillet 2016. Elle estimait qu’en indiquant des dangers pour la santé de suivre les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, le Pr Joyeux avait méconnu les articles R. 4127-2 (respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité), -13 (information du public) et -31 (déconsidération de la profession) du code de la santé publique et tout particulièrement l’article R. 4127-12 aux termes duquel : « le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire ».
Cependant, , le 19 juin 2018, la « chambre disciplinaire nationale » a estimé que « dans le contexte de débat scientifique et de controverse dont faisaient l’objet le vaccin contre les papillomavirus et l’indisponibilité du vaccin DTP » et « compte tenu du principe de liberté d’expression », les appels lancés par le Pr Joyeux et les arguments qu’il développait ne « méconnaissaient pas la déontologie médicale ». Et dans le même temps, elle a rejeté la plainte du Conseil national de l’Ordre formée contre le Pr Joyeux