La Cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été déposé par les avocats de la scientologie en 2012. En conséquences, les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie – la librairie SEL et le Celebrity Centre – sont condamnées définitivement à des amendes de 200 000 euros à 400 000 euros pour escroquerie en bande organisée.
Il était reproché aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent. De leur côté, les avocats de la Scientologie invoquaient une atteinte à la liberté religieuse pour justifier le recours. Or, selon l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de la condamnation, qui est donc maintenue. La Scientologie va maintenant porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme .